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1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web deSEPRO, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web deSEPRO, telles que définies ci après.
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web deSEPRO, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur etSEPRO. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.
Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
SEPRO n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web deSEPRO et un site tiers ne signifie pas queSEPRO assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable deSEPRO, à tout utilisateur du site web deSEPRO de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web deSEPRO et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web deSEPRO sans passer par sa page d'accueil.
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web deSEPRO est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive deSEPRO . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété deSEPRO ou d'un tiers.
L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web deSEPRO est interdit sans l'accord écrit préalable deSEPRO.
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web deSEPRO - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien queSEPRO s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus.SEPRO se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
SEPRO ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur etSEPRO.
SEPRO ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même siSEPRO a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
SEPRO peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail pour accéder à certains service du site.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, et pour vous envoyer la Newsletter "EN DIRECT DES CCIFE" (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées àSEPRO. Ces informations sont confidentielles et conservées parSEPRO. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en contactant le webmaster (webmaster@uccife.org)
Le site SEPRO est déposé auprès de la CNILsous la référence:
Cookies
Le site web deSEPRO n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web deSEPRO peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique .
L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web deSEPRO.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser au webmestre, à l'adresse mail suivante : webmaster@sepro.org
7 - GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODE D'ACCES
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement SEPRO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. SEPRO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
8 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
SEPRO n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web deSEPRO. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre àSEPRO par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne àSEPRO tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion , concept ou savoir-faire.SEPRO se réserve le droit d'employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.
9 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
SEPRO se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.
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